Sur un compte à terme, vos économies sont bloquées pendant un délai préalablement convenu. Le taux d’intérêt fixé à l’ouverture d’un compte à terme demeure constant jusqu’à l’échéance finale.

Lorsque vous ouvrez un compte à terme, n'oubliez pas que les comptes à terme ne sont pas des comptes réglementés. Si vous effectuez un transfert de votre compte d'épargne vers un compte à terme, vous perdrez la prime de fidélité que vous avez accumulée jusqu'à présent.

Pour un compte à terme il n'existe pas de document informations clés pour l'épargnant, en revanche, vous trouverez la fiche produit de Vision Fix.

Vous ne pouvez ouvrir un compte à terme chez Santander Consumer Bank que si vous détenez déjà un compte d’épargne dans notre banque. Ce compte sera alors considéré comme le compte de référence du compte à terme. A l'échéance du compte à terme le montant dû y sera automatiquement versé.

Le montant de souscription pour l’ouverture d’un compte à terme est de 1 000 euros minimum. Il n'y a pas de montant maximum de dépôt. Un seul versement est accepté par dépôt à terme. D’autres versements sur le même compte ne seront pas autorisés.
Vous pouvez ouvrir 12 comptes à terme par compte d'épargne, soit un total de 72 comptes à terme au total par client. 

L'ouverture d'un compte à terme ne donne lieu à aucun frais d'entrée, de gestion ou de fermeture, pour autant que la durée convenue soit respectée.

Risque de faillite : Santander Consumer Bank fait partie du groupe espagnol Banco Santander. Votre épargne est garantie par le système de garantie des dépôts espagnol jusqu’à 100 000 euros par épargnant. Les montants supérieurs à 100 000 euros ne sont pas garantis. En cas de (risque de) faillite, les montants supérieurs à 100 000 euros peuvent être intégralement ou partiellement perdus ou convertis en actions (bail-in).
Risque d’inflation : la hausse continue des prix peut entraîner une perte de valeur de l’argent déposé.

Le régime fiscal des comptes d’épargne réglementés ne s’applique pas aux versements effectués dans des contrats de Dépôt à terme.

Les intérêts d’un compte à terme ne sont pas exonérés de précompte mobilier. Cet impôt s’élève à 30 % et est retenu à la source par votre banque. Les intérêts que vous percevez sont les intérêts nets et ne seront plus imposés. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible d'être modifié à l'avenir. Lorsque nous faisons référence au système fiscal belge, nous entendons le système fiscal applicable aux personnes physiques résidant en Belgique.

Lorsqu’on se réfère à un régime fiscal belge , celui-ci doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client particulier ayant la qualité de personne physique résident belge.

Droit de rétractation: 
Le client dispose du droit de se rétracter du contrat de dépôt à terme sans pénalités et sans indication de motif. Ce droit de rétractation peut être exercé pour tout versement effectué dans le dépôt à terme, en partie ou en totalité, sans recevoir d'intérêts pour la période située entre la date du début du placement et celle du remboursement du capital placé, s’il est mis fin au dépôt:

• endéans les 14 jours calendrier de la création du DàT ou de son renouvellement s’il s’agit d’un placement à terme d’une durée égale à 6 mois ou 1 an. 
• endéans les 31 jours calendrier de la création du DàT ou de son renouvellement, s’il s’agit d’un placement à terme d’une durée de 2, 3 ou 4 ans.

Dans des circonstances exceptionnelles (voir le document Conditions particulières pour les comptes à terme), le client peut demander une clôture anticipée, partielle ou totale. Le client en informera la Banque qui pourra l’autoriser à sa discrétion. Des frais de clôture anticipée seront alors déterminés par la Banque, sur la base des caractéristiques du contrat, du temps restant à courir ainsi que des conditions de marché et ce en tenant compte d’une pénalité minimum de  2 % sur le capital initial, calculée au prorata de la durée restante. Au vu de ces éléments, vous pourriez ne pas récupérer votre capital initial.
A défaut d’accord entre le client et la Banque en ce qui concerne des conditions financières, le compte à terme continuera à courir jusqu’à l’échéance convenue à l’ouverture du compte à terme.

Une question sur nos comptes ? Consultez en premier lieu la liste de nos questions fréquentes ou contactez notre service client.

Vous n’arrivez pas à trouver de solution avec notre service client ? Merci d'envoyez un e-mail à plaintes@santanderconsumerbank.be avant de contacter ombudsman@ombudsfin.be.

Nos comptes à terme sont régis par le droit belge.