Quelle est la différence entre un compte d'épargne réglementé et un compte d'épargne non réglementé ?

Il existe deux sortes de comptes d'épargne : les comptes réglementés et les comptes non réglementés. En Belgique, la plupart des comptes d'épargne sont réglementés, y compris ceux de Santander Consumer Bank. Mais connaissez-vous la différence avec un compte d'épargne non réglementé ? Et surtout : qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'épargnant ?

Exonération d'impôts

Dans le cas d'un compte d'épargne réglementé, les intérêts sont partiellement exonérés d'impôts. Si vos intérêts sont inférieurs à 980 euros, vous ne devez pas payer de précompte mobilier. Pour la tranche d'intérêts supérieure à ce plafond, vous paierez un précompte mobilier de 15 pour-cent.
L'avantage fiscal est calculé par personne. Cela signifie qu'il demeure valable même dans le cas d'un compte commun. Chaque titulaire de compte étant exonéré à concurrence de 980 euros, le plafond s'élève donc à 1 960 euros pour un compte commun avec deux titulaires.

Vous avez plusieurs comptes d'épargne réglementés dans différentes banques ? Alors vous devez calculer vous-même la somme. Si l'ensemble des intérêts dépasse 980 euros, il faudra inclure les intérêts supérieurs à ce montant dans votre déclaration fiscale. 

Un compte d'épargne non réglementé ne bénéficie pas de l'exonération fiscale partielle et implique un pourcentage plus élevé de précompte mobilier. Ainsi, vous payez 30 pour-cent de précompte mobilier dès le premier cent d'intérêt. 

Conditions liées aux intérêts

Contrairement à un compte d'épargne non réglementé, les intérêts d'un compte d'épargne réglementé sont liés à un certain nombre de conditions importantes pour vous. 

1. Prime de fidélité

Les intérêts des comptes d'épargne réglementés doivent être obligatoirement constitués de deux éléments : le taux de base et la prime de fidélité. Le taux de base est acquis journalièrement, c'est-à-dire dès le premier jour où votre argent est sur le compte et pour chaque jour supplémentaire où il y reste. La prime de fidélité, quant à elle, est acquise pour les montants qui restent intacts sur le compte pendant au moins un an.

Pour les comptes d'épargne non réglementés, cette scission en deux parties n'est pas obligatoire.  La banque peut alors décider, par exemple, de proposer uniquement le taux de base. 
 

2. Taux d'intérêt minimum et maximum

 Dans le cadre des comptes d'épargne réglementés, les banques doivent respecter des minimums légaux pour le taux d'intérêt de base et la prime de fidélité. À titre d'exemple, le taux de base doit être d'au moins 0,01 pour-cent, tandis que la prime de fidélité doit s'élever à 0,10 pour cent minimum. 
Les comptes d'épargne non réglementés ne sont pas soumis à ces seuils, ce qui signifie que les taux d'intérêt peuvent même théoriquement descendre en dessous de zéro. 

D'un autre côté, le taux de base et la prime de fidélité des comptes d'épargne réglementés font aussi l'objet de plafonds, ce qui n'est pas le cas avec les comptes d'épargne non réglementés. L'épargne non réglementée peut donc s'avérer plus avantageuse, surtout quand les taux d'intérêt sont élevés.
 

3. Moment de paiement

Une troisième condition imposée aux comptes d'épargne réglementés est que les primes de fidélité doivent être versées trimestriellement. Concrètement, cela signifie que vous verrez la prime de fidélité apparaître sur votre compte les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Le taux de base, quant à lui, est payé une fois par an, le 1er janvier.

Comme les comptes d'épargne non réglementés ne sont pas obligés d'établir une scission entre taux de base et prime de fidélité, il n'y a pas non plus d'obligation de verser la prime de fidélité quatre fois par an : les modalités de paiement dépendent alors du produit même.

Protection de l'épargne

Qu'elle se trouve sur un compte d'épargne réglementé ou non, l'épargne est couverte par le système de garantie des dépôts. Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie veille à ce que les épargnants récupèrent leurs économies jusqu'à un montant de 100 000 euros par banque et par personne. Le système de garantie des dépôts est fondé sur la législation européenne et s'applique donc également lorsqu'une banque est couverte par le système de garantie d'un autre pays européen. Si vous avez plus de 100 000 euros d'épargne, vous pouvez réduire le risque en répartissant votre argent entre plusieurs banques.

Quel compte d'épargne allez-vous choisir ?

Au moment de faire votre choix entre l'épargne réglementée ou non, examinez les conditions que vous estimez importantes. Peut-être tenez-vous à certains aspects qu'on ne trouve que dans les comptes d'épargne non réglementés, ou peut-être souhaitez-vous être moins dépendant des primes de fidélité. Dans ce cas, comparez attentivement les conditions des comptes d'épargne non réglementés, produit par produit.

Vu l'exonération fiscale partielle et les différents taux d'imposition, vous devez tenir compte des montants nets pour comparer les taux d'intérêt des comptes d'épargne réglementés et non réglementés.

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